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Parlons Mobilité, 2021-11-15, 09:49 AM

Quelles sont les aides qui permettent de financer les services à la personne ?

aide et financement des services à la personne

Il existe plusieurs aides pour le service à la personne. Le crédit d’impôt des services à la personne est très médiatisé, mais on oublie souvent que d’autre services existent. Les séniors peuvent bénéficier du soutien des professionnels à domicile. Malgré le prix et qui n’est pas forcément à la portée de tous mais des moyens existent pour les régler.

Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt pour les aides à domicile est l’une des aides les plus connue. Cette aide vous permet de déduire de 50% des dépenses entrepris pour ces prestations mais une limite de 12 000 euros par an ne doit pas être dépassé. Si cette enveloppe profite à toutes les familles, alors les plus vulnérables recevront des prestations supplémentaires, car la présence d'enfants à charge ou de personnes âgées peut majorer ce plafond de 1 500 euros, mais le plafond maximum est de 18 000 euros. La première année de télétravail du salarié et 15 000 euros les années suivantes. Lorsque le bénéficiaire est un enfant handicapé, les dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt peuvent atteindre jusqu’à 20 000 euros.

L’APA, l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile

L’APA (l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile) est une aide réservée aux séniors de plus de 60 ans. Elle permet de payer de nombreux frais concernant l’autonomie des personnes âgées, qui ne peuvent plus accomplir des gestes de la vie quotidienne ou pour les séniors qui ont besoin d’une surveillance permanente. Il y a plusieurs conditions pour que cette aide soit attribuée, par les conseils départementaux pour les personnes hébergées à domicile.

Voici les conditions pour bénéficier de l’APA :

  • Vivre en France de manière permanente.
  • Être âgé de 60 ans ou plus.
  • Avoir une perte d’autonomie, dans le degré de perte d’autonomie évalué du GIR 1, 2, 3 ou 4 ceci est évalué par des professionnels de santé du conseil départemental.

Le GIR (Groupe Iso Ressources) c’est le degré de perte d’autonomie d’un sénior. Cette perte d’autonomie est calculée à partir de la grille AGGIR. Le montant de l’APA va dépendre du niveau de revenus, à partir d’un certain niveau, le reste des dépenses sera à la charge du bénéficiaire.

L'APA n'est pas cumulable avec les avantages suivants :

  • Avec les aides de la retraite
  • MTP (majoration aux tierces personnes)
  • PCH (c’est la prestation de compensation du handicap).
  • PCRTP (prestation complémentaire pour les recours pour les tierces personnes).
  • Avec l’aide-ménagère à domicile et avec les aides sociaux du département concerné.

Si vous résidez dans un établissement hors du territoire français, vous ne pourrez pas bénéficier de l’APA.

Les exonérations de cotisations

Les employeurs individuels, ceux qui embauchent des salariés directement à domicile sans passer par une association ou un prestataire de services, peuvent bénéficier de remises sur leurs cotisations patronales.

Une réduction de 2 euros par heure de travail s'applique effectivement aux cotisations sociales. Certains groupes spécifiques peuvent bénéficier d'une contribution partielle des cotisations patronales à leurs salariés à domicile (sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales). Cette aide s’applique aux personnes de plus de 70 ans, ce sont des personnes dépendantes, handicapées ou pour les parents d'enfants handicapés. Sauf pour les bénéficiaires de plus de 70 ans qui ne peuvent agir, les autres usagers doivent en faire la demande auprès de l'Urssaf ou à la CNcesu (pour les utilisateurs du Cesu) pour bénéficier de cet allègement.

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