Employer une aide à domicile : comment ça marche ?

Les services personnels, comme l'aide à domicile, sont des services fournis chez des particuliers. Ces prestations sont conçues pour répondre à des besoins de la vie quotidienne : prise en charge des personnes en perte d’autonomie, des personnes âgées, des personnes handicapées physiques ou des personnes touchées par des pathologies chroniques. Ce besoin peut être seulement temporaire, comme avoir besoin d’un soignant à domicile après l'hospitalisation. L'individu qui souhaite faire appel à une aide à domicile peut l'embaucher personnellement ou se tourner vers une organisation prestataire ou mandataire qui fournit des services à la personne.

Faire appel à un organisme prestataire de services

Souvent, lorsque vous souhaitez embaucher une aide à domicile, il est plus simple de se tourner vers une organisation spécialisée. Dans cette formule, c’est l'organisation qui est l'employeur. C’est elle qui est en charge de facturer les services rendus par ses employés et s'occupe également des démarches administratives.

Cependant, l'organisation peut déléguer certaines responsabilités qui appartiennent à l'employeur en signant une entente entre le particulier et l'organisation.

Il existe un catalogue en ligne répertoriant tous les organismes de services d’aide à la personne. Pour être conforme aux règles, l’organisme doit :

• Etre agréé pour ses prestations effectuées envers les personnes sensibles : des enfants de moins de 3 ans, des personnes âgées ou handicapées ou affectées par des pathologies chroniques.
• Etre déclaré auprès du service des impôts pour que les clients bénéficient d’avantages fiscaux
• Avoir l’autorisation d’exercer auprès des personnes âgées, handicapées ou affectées par des pathologies chroniques.

Devenir soi-même employeur d’une aide à domicile

Il y a deux solutions si l’individu particulier souhaite engager un employé d’aide à domicile : il peut soit l’engager lui-même soit contacter une organisation mandataire qui réalisera l’embauche et la procédure administrative de cet employé.

Engager soi-même un employé

Le particulier employeur doit impérativement connaître et mettre en application certaines obligations ainsi que des textes applicables avec les démarches à mettre en place. La rédaction d’un contrat de travail doit être établi afin de déclarer légalement l’employé pour qu’il puisse par la suite avoir un bulletin de salaire chaque mois et payer des cotisations à l’URSSAF.

Il existe une convention collective des salariés du particulier employeur datant du 24 novembre 1999 et par cette convention, le salaire versé à l’employé doit respecter certains niveaux de salaire.

Faire appel à une organisation mandataire

Par ce biais, l’employé garde le statut d’employeur mais c’est l’organisation qui gère le recrutement et tout le côté administratif comme le contrat de travail, les bulletins de paie, les calculs et déclarations des cotisations sociales etc.

Système Chèque Emploi Service ou CESU

Ce système de paiement par Chèque Emploi Service Universel (CESU) est une vraie révolution pour l’employeur mais également pour l’employé.

Le centre national du chèque emploi-service universel transmet un contrat type de travail. C’est à partir d’une déclaration mensuelle réalisée par l’employeur que le centre génère le bulletin de salaire en calculant et prélevant directement les cotisations sociales sur le compte de l’employeur.

Ce dispositif CESU rassemble des systèmes complémentaires attribués aux employeurs particuliers autant quand ils font appel à un employé direct ou un prestataire :

• Le CESU déclaratif : dispositif qui permet aux employeurs particuliers de pouvoir déclarer simplement les employés qui travaillent chez eux. Cela concerne uniquement les aides à la personne et non les gardes d’enfants.
• Le CESU tiers payant : dispositif de paiement des cotisations sociales pour les employeurs particuliers qui toucheraient l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la Prestation de compensation du handicap (PCH).
• Le CESU accueil familial : dispositif réservé spécialement aux particuliers âgées ou en perte d’indépendance qui vivent en famille d’accueil.
• Le CESU préfinancé : dispositif de paiement pour régler un service d’aide à la personne.

Le centre national du chèque emploi-service universel transmet à ses membres un certificat de dépense afin de pouvoir bénéficier de réduction ou de crédit d’impôt qui donneraient droit à ces dépenses de services d’aides à domicile.

Il faut savoir qu’il existe de nombreuses possibilités qui permettent d’embaucher un service d’aide à domicile et d’avoir LA bonne personne. Le système de bouche à oreille est aussi un excellent moyen de communiquer par le biais des personnes en qui nous avons confiance afin de trouver la perle rare. Les Caisses d’Allocation Familiale (CAF) sont aussi avantageuses à contacter car elles possèdent également un carnet d’adresses des associations de services d’aides à domicile subventionnées.