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Politique de confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

BIENVENUE

Cher (futur) client, nous traitons vos données à caractère personnel lorsque nous vendons nos produits et fournissons nos services.

Par la présente Déclaration, nous souhaitons vous expliquer comment et à quelles fins nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre des ventes de monte- escaliers et d'ascenseurs domestiques et des services Max Home, et quels sont vos droits et options à cet égard. Nous nous conformons aux lois applicables en matière de protection des données, telles que le règlement général sur la protection des données 2016/679 et les lois nationales sur la protection des données,

QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le responsable du traitement des données est :

[TK Home Solutions S.r.L]

[23 rue François Jacob, 92500 Rueil Malmaison, France]

[01 41 11 43 50]

Courriel : dataprivacy.homesolutions.fr@tkelevator.com

Notre délégué à la protection des données peut être joint à l'adresse suivante :

[TK Home Solutions S.r.L]

[23 rue François Jacob, 92500 Rueil Malmaison, France]

[01 41 11 43 50]

Courriel : dataprivacy.homesolutions.fr@tkelevator.com

À QUI S'APPLIQUE LA PRÉSENTE DECLARATION DE CONFIDENTIALITE ?

La présente Déclaration de confidentialité s'applique aux groupes de personnes suivants :

  • Les parties intéressées : Vous êtes une partie intéressée si vous nous contactez parce que vous êtes intéressé par un produit spécifique ou que vous avez des questions générales.
  • Clients : Vous êtes un client si vous êtes en train de conclure ou avez conclu un contrat avec nous.
  • Utilisateurs : Vous êtes un utilisateur si vous êtes la personne qui utilise ou utilisera nos produits. Nous collectons et traitons vos données pour fournir nos services et pour la spécification de nos produits.

Il peut arriver qu'un client conclue un contrat pour un tiers, qui utilisera nos produits. Dans ce cas, le client et l'utilisateur sont des personnes différentes.

À QUELLES FINS UTILISERONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes (" Fins autorisées "):

  • Pour gérer les aspects administratifs, comptables et commerciaux des offres et des contrats de vente concernant un produit ou un service (par exemple, facturation, préparation des offres, suivi des paiements) ;
  • Pour communiquer avec vous après que vous nous ayez contactés ;
  • Pour vous fournir nos services et gérer les produits que vous utilisez comme l'installation et la maintenance d'un monte-escalier ou d'un ascenseur domestique ou l'exécution du service Max Home ;
  • Pour améliorer nos produits et services existants, ou pour développer de nouveaux produits ou services ;
  • Pour faire du marketing et de la communication publicitaire, par exemple en vous envoyant des e-mails avec les nouveaux produits/services que nous avons développés, pour envoyer des bulletins d'information ou pour vous informer des promotions, ou pour vous contacter lorsqu'un client existant nous informe de votre intérêt pour nos produits ;
  • Pour vérifier si le client a un score de crédit positif ;
  • Pour prévenir et enquêter sur les infractions pénales et les actes frauduleux ;
  • Pour renforcer et sécuriser nos systèmes informatiques ;
  • Se conformer à des obligations légales (par exemple, rappels, filtrage des sanctions), ou dans le cadre de procédures judiciaires ;
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction auprès de nos clients.

Nous n'utiliserons pas vos données à caractère personnel pour prendre des décisions automatisées vous concernant ou pour établir des profils.

PORTÉE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Sauf convention contraire entre les Parties, nous ne collectons que les données à caractère personnel qui sont nécessaires dans le cadre des objectifs susmentionnés. Cela inclut toute information que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires de collecte de données et les informations qui sont dérivées de ces données collectées ou autrement collectées ou générées dans le cadre de notre relation contractuelle ou commerciale avec vous.

Cela peut inclure les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification telles que le nom, le nom d'utilisateur, l'identifiant du client, la date de naissance, les spécifications de nos produits ;
  • Données physiques pertinentes pour la spécification de nos produits telles que le poids, la taille ;
  • Données de contact telles que l'adresse, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, le pays de résidence ;
  • Enregistrement vocal ;
  • Données financières telles que votre numéro de compte bancaire ;
  • Données de service (Max Home Service) telles que les données sur l'état et l'utilisation du produit (mouvements de porte, informations sur les déplacements, état en temps réel du produit, consommation d'énergie, temps de fonctionnement, etc ;)
  • Les données contractuelles telles que le numéro de commande, le numéro de série, le numéro de client ;
  • Données liées à l'informatique telles que des détails sur l'utilisation d'une application, l'adresse IP de l'appareil ou un numéro d'appareil mobile ;
  • Données liées au marketing comme l'intérêt porté à l'un de nos produits ;
  • Catégories spéciales de données à caractère personnel. Lorsque cela est nécessaire pour les Fins autorisées ci-dessus et uniquement lorsque cela est requis ou autorisé par la loi applicable lorsque vous nous avez spécifiquement donné votre consentement, nous pouvons traiter des données concernant la santé telles que le degré/niveau de soins, les contraintes physiques et de santé et les exigences particulières liées aux données de santé.

À PARTIR DE QUELLES SOURCES COLLECTONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous collectons vos données à caractère personnel principalement directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec nous dans le cadre de votre contrat, par exemple lorsque vous remplissez des questionnaires clients, que vous visitez notre site internet ou d'autres plateformes de communication ou de travail et lorsque vous communiquez avec nous dans le cadre de votre contrat. Nous collectons également des données à partir du produit utilisé. Nous travaillons également avec des entreprises avec lesquelles vous avez interagi et qui nous fournissent les coordonnées de clients potentiels. Nous nous assurons que ces entreprises disposent d'une base juridique appropriée pour nous fournir ces données à caractère personnel, comme votre consentement.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous maintenons des mesures organisationnelles et techniques conformes à l'état technique de l'art et à la législation applicable en matière de protection des données pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès ou intrusion non autorisé. Ces mesures de protection comprennent la mise en œuvre de technologies et de procédures spécifiques conçues pour protéger votre vie privée, telles que des serveurs sécurisés, des pare-feu et le cryptage SSL. À tout moment, nous nous conformerons strictement à la législation applicable en matière de protection des données.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec :

  • Nos sociétés affiliées au sein de TKElevator Group dans le monde entier si et dans la mesure où cela est nécessaire pour les Fins autorisées. Dans ce cas, ces entités utiliseront alors les données à caractère personnel aux mêmes fins et dans les mêmes conditions que celles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.
  • Les tiers qui traitent vos données à caractère personnel pour leur propre compte mais dans le cadre d'un service qui nous est fourni ou qui vous est fourni pour notre compte aux fins autorisées (par exemple les autorités publiques pour remplir une obligation légale, les banques et les établissements de crédit).
  • Les prestataires de services (appelés sous-traitants de données à caractère personnel) au sein ou en dehors de TKElevator Group, dans le pays ou à l'étranger (par exemple les prestataires de services, y compris les fournisseurs de services cloud, les centres d'appels) chargés par nous de traiter les données à caractère personnel aux fins autorisées en notre nom et conformément à nos instructions uniquement. TKElevator conservera le contrôle et restera entièrement responsable de vos données à caractère personnel et utilisera les mesures de protection appropriées requises par la loi applicable pour garantir l'intégrité et la sécurité de vos données à caractère personnel lors de l'engagement avec ces prestataires de services.

OÙ VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRAITÉES ?

TKElevator est une entreprise active au niveau mondial. Dans le cadre de nos activités commerciales, nous sommes susceptibles de transférer vos données à caractère personnel également à des destinataires dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (" pays tiers "), dans lesquels les lois applicables n'offrent pas le même niveau de protection des données que les lois de votre pays d'origine. Ce faisant, nous nous conformerons aux exigences applicables en matière de protection des données et prendrons les mesures appropriées pour garantir la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles, ce qui peut consister à conclure les Clauses Contractuelles Types de l'UE qui sont disponibles sur https://ec.europa.eu/info/law/law- topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses- scc_en. Nous évaluerons les risques pour vos droits avant de transférer vos données à caractère personnel vers un pays tiers et prendrons les mesures appropriées pour garantir que vos données à caractère personnel bénéficieront d'un niveau de protection similaire à celui prévu par les lois applicables en matière de protection des données.

VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

Sous certaines conditions, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous traitons :

  • Droit d'être informé : Vous avez le droit d'être informé, au plus tard au moment de la collecte de vos données, sur le traitement que nous effectuons, vos droits y afférents et l'exercice de ces droits. A cette fin, nous avons rédigé la présente Déclaration de confidentialité.
  • Droit d'accès : Vous avez le droit de voir les informations que TKElevator détient à votre sujet et d'obtenir une copie de ces données à caractère personnel.
  • Droit de rectification ou de complément : Si vos données à caractère personnel ont changé ou sont incorrectes, vous avez le droit de demander à TKElevator de rectifier, compléter ou effacer les données incorrectes ou incomplètes que TKElevator détient à votre sujet.
  • Droit d'effacement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel, par exemple si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées ou lorsque vous avez retiré votre consentement et qu'il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.
  • Droit de s'opposer au traitement ou de le restreindre : dans certaines circonstances, vous avez le droit d'obtenir la restriction du traitement de vos données à caractère personnel et de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit ne peut être exercé lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'obligations légales. Vous avez notamment le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à ces fins, sauf si nos intérêts légitimes prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez également le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à TKElevator et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Pour toute demande ci-dessus, veuillez nous contacter, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer, ainsi que vos nom, adresse et identifiant client comme preuve d'identité aux coordonnées ci-dessous. Nous pouvons exiger des preuves d'identité supplémentaires afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé. Nous examinerons attentivement votre demande et pourrons discuter avec vous de la meilleure façon de la satisfaire.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet futur, c'est-à-dire que le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait. En cas de retrait du consentement, nous ne pouvons poursuivre le traitement des données à caractère personnel que s'il existe une autre base juridique pour le traitement et nous fournirons les informations pertinentes sur la poursuite de l'activité de traitement.

Si vous avez des inquiétudes sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous pour que la question soit examinée. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous pensez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière non conforme à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente dans votre pays. Vous pouvez vous adresser soit à l'autorité de contrôle qui est localement compétente pour vous, soit à l'autorité de contrôle qui est localement compétente pour nous.

Vous trouverez les coordonnées de l'autorité compétente en matière de protection des données dans votre pays sur ce site web https://ec.europa.eu/justice/article- 29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

ÊTES-VOUS TENU DE FOURNIR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

En règle générale, vous nous fournissez vos données à caractère personnel de manière tout à fait volontaire. Veuillez garder à l'esprit que, dans certains cas, il est possible que nous ne puissions pas fournir nos services sans vos données à caractère personnel.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Vos données à caractère personnel seront supprimées lorsqu'elles ne sont plus raisonnablement nécessaires aux fins autorisées ou lorsque vous retirez votre consentement (le cas échéant) et que nous ne sommes pas légalement tenus ou autrement autorisés à continuer à stocker ces données.

Étant donné que la nécessité de conserver les données à caractère personnel dépend du type de données à caractère personnel et de la finalité du traitement, les périodes de conservation varieront. Les périodes de conservation sont basées sur les critères suivants :

  • Combien de temps avons-nous besoin des données pour être en mesure de fournir le service demandé ?
  • Avons-nous défini et annoncé une période de conservation spécifique ?
  • Avons-nous reçu l'autorisation de prolonger la période de conservation ?
  • Sommes-nous soumis à une obligation légale ou contractuelle, ou à une obligationcomparable ?

Les données à caractère personnel qui ne sont plus nécessaires à la finalité, ou qui n'entrent pas dans le cadre d'une obligation légale, seront définitivement supprimées ou anonymisées. Nous conserverons notamment vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire et approprié pour que TKElevator fasse valoir ou se défende contre des réclamations juridiques jusqu'à la fin de la période de conservation concernée ou jusqu'à ce que les réclamations en question aient été réglées.

MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE DECLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

La présente Déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en août 2022. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier cette Déclaration de temps à autre afin de refléter et de modifier la manière dont nous utilisons vos données personnelles ou de changer les exigences légales. Toute déclaration de confidentialité des données modifiée s'appliquera à partir de la date à laquelle elle sera publiée sur notre page web ou mise à votre disposition d'une autre manière.

COMMENT NOUS CONTACTER

Pour toute question et tout commentaire ou si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez contacter notre DPO par courriel à l'adresse dataprivacy.homesolutions.fr@tkelevator.com.

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